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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle
Publié 24/01/24
Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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