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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données. Révision totale.
Publié 13/10/21
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données. Révision totale.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
13.10.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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