Consultations fédérales

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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