Consultations fédérales
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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).
Publié 23/05/18
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).
Département fédéral de l'intérieur (DFI)23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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