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Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Modification. Véhicules électriques
Publié 21/06/23
Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Modification. Véhicules électriques
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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