Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Modification. (reconnaissance de l’examen professionnel fédéral STPS dans le domaine de la sécurité au travail)
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Modification. (reconnaissance de l’examen professionnel fédéral STPS dans le domaine de la sécurité au travail)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)