Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle (radios locales et télévisions régionales)
Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle (radios locales et télévisions régionales)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.11.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)