Consultations fédérales

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité. Révision totale

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité. Révision totale

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.09.2022 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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