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Ordonnance sur le cinéma. Investissements dans le cinéma suisse et quota des films européens.
Publié 15/02/23
Ordonnance sur le cinéma. Investissements dans le cinéma suisse et quota des films européens.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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