Consultations fédérales
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- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 22/11/23
Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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