Consultations fédérales

Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision

Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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