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Paquet d’ordonnances agricoles 2024. PA22+
Publié 17/04/24
Paquet d’ordonnances agricoles 2024. PA22+
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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