Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
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Publié 26/02/25
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)26.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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