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Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA). Modification.
Publié 17/04/19
Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.04.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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