Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 13/09/23
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)13.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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