Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEnR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEI) et de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEnR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEI) et de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.07.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)