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Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Publié 27/09/17
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.09.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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