Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 21/06/23
Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)21.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)