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Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle 2020-2023. Projet
Publié 10/04/19
Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle 2020-2023. Projet
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
10.04.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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