Consultations fédérales

Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance

Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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