Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
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Publié 09/10/24
Système national mobile de communication sécurisée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)09.10.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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