Consultations fédérales

Train d’ordonnances « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

Train d’ordonnances « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
11.08.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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