Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 02/04/25
Train d'ordonnances agricoles 2025
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)02.04.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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