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Ordonnance sur l’assurance-accidents. Modification. Activités dans les clubs de sport populaires
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 16.442. Loi sur le travail. Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises
Commissions parlementaires
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Procédures civiles transfrontalières. Moyens de communication électroniques
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-chômage. Révision partielle. Indemnisation des caisses de chômage
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le cinéma. Investissements dans le cinéma suisse et quota des films européens.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Numérisation
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 20.456. Loi sur les résidences secondaires. Modification
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Conditions-cadres du transport de marchandises
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la chasse. Modification (régulation préventive du loup)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
CSEC-E. Loi sur le fonds Horizon
Commissions de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation et de contrôle)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
25.01.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances denrées alimentaires. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.01.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OAMal. Modifications (obligation de payer les primes et rabais maximaux pour les formes particulières d’assurance)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.01.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la sécurité de l’information. Législation d’exécution
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
23.11.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les placements collectifs. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
23.11.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits du tabac. Révision (cigarettes électroniques)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.11.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mandat politique en cas de maternité. Modification LAPG
Commissions parlementaires
23.11.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LPP. Modification (fonds du libre passage de l’institution supplétive)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.11.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la TVA. Modification. Numéro d'identification des entreprises
Département fédéral des finances (DFF)
26.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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