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Tarification de la mobilité. Projets pilotes.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.05.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la chasse. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.04.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aides financières à l’École cantonale de langue française de Berne
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.04.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Train d’ordonnances agricoles 2021
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.04.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mobilité des fournisseurs de services. Accord avec le Royaume-Uni.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.04.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 18.043. Droit pénal en matière sexuelle. Révision
Commission des affaires juridiques
21.04.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Assurance invalidité. Développement continu
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
17.03.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités
Département fédéral des finances (DFF)
17.03.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal militaire. Modification.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
10.03.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance COVID-19 Assurance-chômage. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
25.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire OGM)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAMal (fournisseurs de prestations). Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire
Département fédéral de justice et police (DFJP)
09.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Allègement des primes-Maladie. Contre-projet indirect. Révision LAMal
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
03.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
03.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l'acquis de Schengen. Règlement (UE) 2020/493 FADO. Loi fédérale sur les systèmes d'information de police. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
03.02.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi contre la concurrence déloyale. Modification. Mise en œuvre de la motion 16.3902 (liberté tarifaire)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
27.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le registre foncier. Modification (NAVS13 et recherche d’immeubles)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Stratégie pour le développement durable 2030
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Modification de la loi fédérale sur les brevets d’invention
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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