Consultations fédérales

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Mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts. LCTSI. LPSan

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
28.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la cybersécurité

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assurance militaire. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les brevets d’invention. Révision

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la transplantation. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le matériel de guerre. Modification

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
17.07.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la chasse. Révision

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme. Loi fédérale

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Journée d’information obligatoire pour les Suissesses

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur le service civil. Modification

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Développement de l'acquis de Schengen

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification. Entreprises d’importance systémique

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Sécurité de l’approvisionnement en gaz. Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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