Contrôles effectués
Le canton procède à des contrôles des procédures marchés publics. Dans le cadre de ces contrôles, le service compétent peut contrôler des procédures marchés publics en cours ou terminées, voire même qu'une seule étape d'une procédure. Un rapport sur les résultats des contrôles effectués est établi et publié.
- Rapport portant sur les résultats des contrôles effectués en 2021 (téléchargement)
- Rapport portant sur les résultats des contrôles effectués en 2019 et 2020 (téléchargement)
- Rapport portant sur les résultats des contrôles effectués en 2016, 2017 et 2018 (téléchargement)
- Rapport portant sur les résultats des contrôles effectués en 2013, 2014 et 2015 (téléchargement)