Conditions d'octroi
Toute exploitation reconnue au sens de l’ordonnance fédérale sur la terminologie agricole (OTerm), représentant une charge de travail d'au moins une unité de main-d’œuvre standard (UMOS), peut bénéficier des aides. Certaines conditions spécifiques doivent être respectées pour intégrer le projet :
- Surface : l’unité de production doit représenter une surface d’au moins 3'000 m2. Par unité de production, on entend une entité productive composé d’une ou plusieurs parcelles contiguës.
- Localisation : Être situé dans un secteur où les parcelles sont suffisamment regroupées pour permettre une utilisation et une exploitation appropriées et rationnelles du sol.
- Analyse agro-environnementale : Être situé sur le territoire d'une commune ayant débuté une analyse agro-environnementale.
- Reconstitution : En cas de reconstitution, les barbues utilisées pour les nouvelles plantations doivent être garanties traitées à l'eau chaude par le pépiniériste. Les nouvelles vignes doivent être irriguées au moyen d'un système de goutte-à-goutte ou d'un système équivalent en termes d'utilisation rationnelle et ciblée de l'eau. De plus, l’enherbement doit couvrir, toute l'année, au moins un interligne sur deux, à partir de la 5ème année de plantation. Lorsque le bénéficiaire des mesures est un exploitant non-propriétaire, les 3'000 m² de surface d’exploitation doivent être garantis par des droits de jouissance d'une durée d'au moins 20 ans à partir de la date d’octroi des subventions.
- Mécanisation : Dans l’objectif d’améliorer la rentabilité du vignoble, les nouvelles plantations doivent permettre la mécanisation (voir guide technique).
- Cépages : Les cépages plantés doivent être adaptés ou autorisés dans leurs secteurs d'encépagement et être conformes aux recommandations d'encépagement de l’Interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV). Ces recommandations sont publiées à fin janvier pour l’année suivante sous la haute surveillance de l'Office de la vigne et du vin (OVVin).
- Soutien aux murs en pierres sèches : Ce soutien s'effectue de manière prioritaire dans le cadre de mesures collectives. Un soutien aux murs en pierres sèches ne peut intervenir dans le cadre de mesures à l'unité de production que si un renouvellement du capital-plant est réalisé simultanément. Si nécessaire, les autorités peuvent ordonner la démolition ou le déplacement d'un mur en pierres sèches, qu'il soit subventionné ou non.