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Allocation perte de gain militaire ou civile (APG)
Les allocations pertes de gain sont régies par :
Allocation perte de gain |
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse + Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs à droit à des allocations pour perte de gain (APG).
Ces personnes reçoivent un formulaire sur leur lieu de service (demande APG). Les employés remettent ce document à leur employeur. Les indépendants et les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative envoient ce questionnaire à la caisse de compensation compétente. Sans le formulaire APG, aucune allocation ne sera versée.
Les personnes qui ne perçoivent pas de salaire durant le service reçoivent directement l’allocation. Si l’employeur continue à payer le salaire durant le service, c’est à lui que l’allocation est versée.
L’allocation de base pour les personnes faisant un service (militaire, civil, de protection civile, etc) se monte au minimum à CHF 69.- (2022 : CHF 62.-) et au maximum à CHF 220.- (2022 : CHF 196.-) pour les personnes exerçant une activité lucrative. Pour les recrues et les personnes sans activité lucrative, l’indemnité s’élève à CHF 69.- par jour (2022 : CHF 62.-).