Entreprise - Création d'une Entreprise
Vous êtes considéré comme employeur lorsque vous versez, à des personnes obligatoirement assurées, une rémunération pour un travail fourni pour un temps déterminé ou indéterminé.
Afin que notre Caisse puisse procéder à l'examen de votre situation vis-à-vis de l'AVS, nous vous invitons à compléter ce formulaire.
Vos collaborateurs devront être annoncés à la Caisse au plus tard lors de l'établissement du décompte de salaire au début de l'année suivante.
Un décompte des salaires annuels sera effectué.
Durant la phase de démarrage d'une entreprise, vous devrez conclure différentes assurances. Vous trouverez sur les liens ci-après les diverses assurances à conclure selon la forme juridique ainsi qu'un bref explicatif.
Que vous soyez indépendant et que vous envisagez d'engager du personnel ou que vous créez votre propre société (Sàrl, SA, ...), il y a lieu de remplir ce formulaire afin que nous puissions analyser votre situation et procéder à votre affiliation.
Pour votre information, les taux de cotisations en vigueur.
Le paiement est effectué en règle générale directement aux allocataires par la Caisse (système A).
Sur demande, le paiement aux allocataires peut être confié à l’employeur (système B). Vous pouvez changer de système pour la fin d'une année.
Une compensation périodique entre les allocations familiales versées par l’employeur et les cotisations dues à la Caisse d’allocations familiales est réalisée.
Les indépendants sont soumis au système A.