Procédures de consultation
Consultations cantonales en cours
Consultation cantonale en cours
Modification partielle du Plan directeur cantonal (art. 9 al. 1 LcAT)
Mise en consultation de 17 fiches de coordination au sens de l’art. 7 al. 1 LcAT
A.3 Vignes
A.5a Zones de constructions protégées caractéristiques du paysage et A.5b Zones de hameau
- pdf A.5a Fiche Zones de constructions protégées caractéristiques du paysage
- pdf A.5b Fiche Zones de hameau
- pdf A.5a et A.5b Rapport explicatif
A.8 Protection, gestion et valorisation du paysage
- pdf A.8 Fiche Protection, gestion et valorisation du paysage
- pdf A.8 Tableau justificatif modifications fiche
B.3 Camping
B.4 Domaines skiables
C.4 Zones d’activités économiques
- pdf C.4 Fiche Zones d'activités économiques
- pdf C.4 Rapport explicatif
- pdf Stratégie cantonale de gestion des zones d’activités économiques
D.3 Réseaux ferroviaires
D.5 Mobilité douce quotidienne (MDQ)
E.3 Approvisionnement en énergie
E.5 Installations solaires
E.6 Installations éoliennes
E.7 Transport et distribution d’énergie
E.8 Approvisionnement en matériaux pierreux et terreux
- pdf E.8 Fiche Approvisionnement en matériaux pierreux et terreux
- pdf E.8 Tableau justificatif modifications fiche