FAQ pour les consommateurs
Quels sont les domaines contrôlés par la protection des consommateurs ?
Nous contrôlons les denrées alimentaires et les objets usuels ainsi que les produits chimiques et les solariums. Ceci soit par le biais d'inspections, soit par le biais de prélèvements d'échantillons suivis d'analyses d'échantillons.
Comment peut-on se représenter l'inspection d'un établissement alimentaire ?
L'inspection d'un établissement alimentaire permet d'évaluer sa conformité par rapport à la législation. Elle nécessite un contrôle de l'établissement sur place. Les inspecteurs et les contrôleurs des denrées alimentaires contrôlent tous les locaux appartenant à l'établissement et évaluent notamment :
- l'hygiène générale
- l'état de l'infrastructure (sols, murs, plafonds)
- la propreté des objets usuels
- la qualité des aliments et leur étiquetage
- les conditions de stockage (température, humidité)
- la lutte contre la vermine
- l'autocontrôle
- tout autre facteur ayant une influence négative sur la qualité des aliments
A l'issue d'une inspection, l'inspecteur ou le contrôleur des denrées alimentaires établit un rapport d'inspection. Il énumère toutes les constatations et les mesures à prendre. Celles-ci peuvent consister à exiger une mise en conformité avec la loi dans un délai déterminé. Chaque infraction constatée est justifiée et repose sur des bases légales. Des frais administratifs sont perçus en cas de contestation. Les infractions graves ou répétées peuvent donner lieu à des mesures telles que la saisie, la confiscation ou la dénonciation au juge d'instruction pénal.
Si un établissement met en danger la santé des consommateurs de manière directe et importante, nous fermons l'établissement jusqu'à ce que les défauts constatés soient corrigés.
Par exemple, à quelle fréquence un établissement de restauration est-il contrôlé ?
Le plan national pluriannuel de contrôle de la chaîne alimentaire et des objets usuels définit ce que l'on appelle la fréquence des contrôles. Il s'agit du délai maximal entre deux contrôles. Cette période, exprimée en années, varie en fonction de la catégorie et se base sur une évaluation des risques. Dans le cas d'un établissement de restauration, d'une boulangerie ou d'une boucherie, cette période maximale est fixée à 2 ans. Dans le cas d'une brasserie artisanale ou d'une entreprise de vente directe de produits agricoles, elle est de 4 ans.
Pour les entreprises qui présentent des manquements, la durée définie est toutefois réduite. Selon la situation - c'est-à-dire selon la gravité et le nombre de manquements - il est tout à fait possible qu'une entreprise soit contrôlée plusieurs fois par an par l'Inspectorat des denrées alimentaires.
Où puis-je faire des réclamations concernant l'hygiène des entreprises du secteur alimentaire ?
Tout d'abord auprès de la personne responsable de l'entreprise concernée. Celui-ci pourra ainsi corriger l'erreur. Si vous n'êtes pas entendu ou si des manquements graves sont constatés, contactez-nous. Nous ne traitons pas les réclamations anonymes. Comme nous sommes soumis au secret professionnel, vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. En contrepartie, nous ne sommes pas non plus autorisés à vous informer des démarches que nous entreprenons suite à votre signalement ou de ce qui en a résulté, car le secret professionnel s'applique également dans ce cas.
Où puis-je m'adresser si je soupçonne une intoxication alimentaire ?
En cas de doute, faites toujours appel à une aide médicale. N'hésitez pas à nous contacter. Nous vous interrogerons sur les aliments consommés et sur le tableau clinique et, sur la base de ces informations, nous prendrons ensuite les mesures nécessaires. Nous ne traitons pas les réclamations anonymes. Comme nous sommes soumis au secret professionnel, vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. En contrepartie, nous ne sommes pas non plus autorisés à vous informer des mesures que nous prenons suite à votre notification ou de ce qui en résulte, car le secret professionnel s'applique également dans ce cas.
Où puis-je faire effectuer des analyses de laboratoire ?
S'il s'agit d'un échantillon d'eau potable ou d'un échantillon d'eau de douche (légionelles), vous pouvez très bien prendre contact avec nous et nous vous expliquerons les détails (prix, procédure, ...). Pour tous les autres domaines, nous ne traitons pas de demandes d'analyses privées. Pour les analyses, consultez le site de l'Association des laboratoires suisses ou la liste des entreprises externes.
Le SCAV est-il également compétent pour l'hygiène générale dans un hôtel (secteur des chambres, de la réception, etc.) ?
Non, le SCAV n'est pas compétent pour ces domaines. Nous contrôlons exclusivement ce qui est en rapport direct avec les denrées alimentaires (cuisine, locaux de stockage, etc.).
Une pollution de l'eau a été constatée dans ma commune. Que dois-je faire maintenant ?
Veuillez-vous adresser à votre commune, qui vous informera de la marche à suivre et des mesures à prendre.
Comment et où puis-je obtenir des informations supplémentaires sur la qualité de l'eau potable dans ma commune ?
Pour toute question concernant la qualité de l'eau potable, veuillez-vous adresser directement à votre commune ou au fournisseur d'eau potable compétent.
Ordre d’ébullition pour l’eau potable: Et maintenant ?
Voir le lien suivant : FAQ sur l'ordre d'ébullition de l'eau potable
Quel est le devoir d'information de ma commune en ce qui concerne l'eau potable ?
Voir le lien suivant : FAQ sur le devoir d'information de ma commune en ce qui concerne l'eau potable
À quelles entreprises s'applique l'obligation de communication d'une personne de contact pour les produits chimiques ?
Toutes les entreprises et tous les établissements de formation qui utilisent des substances et des préparations (mélanges) dangereuses sont tenus de désigner un interlocuteur pour les produits chimiques.
La personne de contact pour les produits chimiques doit être communiquée spontanément aux autorités d'exécution cantonales dans le cadre des activités professionnelles ou commerciales suivantes :
- Si, en tant que fabricant ou importateur, vous devez établir une fiche de données de sécurité.
- Si vous remettez des substances et des préparations du groupe 1 à des utilisateurs professionnels.
- Lorsque vous remettez des substances et des préparations du groupe 2 ainsi que des produits d'autodéfense (par ex. sprays au poivre) à des utilisateurs privés.
Comment les produits chimiques doivent-ils être déclarés ?
Les substances ou les préparations dotées d'une fiche de données de sécurité doivent, si elles sont fabriquées ou introduites en Suisse à titre professionnel, être déclarées dans les trois mois suivant leur mise sur le marché en vue de leur enregistrement dans le registre des produits chimiques RPC.
La déclaration dans le RPC se fait sous forme électronique via www.rpc.admin.ch.
Puis-je restituer les produits chimiques entamés dont je n'ai plus besoin ?
Oui, les points de vente qui remettent des produits chimiques sont tenus de les reprendre aux utilisateurs non professionnels afin de les éliminer de manière appropriée. La restitution de petites quantités est gratuite.
Pour les produits biocides et les produits phytosanitaires, l'obligation de reprise s'applique également aux utilisateurs professionnels.
Combien coûte une mesure du radon ?
Une mesure du radon avec un dosimètre est facturée FR. 100.-.
Je souhaite faire effectuer une mesure du radon - comment dois-je procéder ?
- Remplissez le formulaire Mesure du radon dans les habitations;
- Indiquez à cette occasion le nombre de dosimètres et les endroits où ils doivent être placés;
- Envoyez le formulaire par mail ou par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire;
- Les dosimètres vous seront envoyés par la poste avant la période de chauffage;
- Placez les dosimètres dans les pièces pendant au moins 3 mois (plus le temps est long, plus le résultat est probant) et renvoyez-les-nous ensuite;
- Après l'évaluation des dosimètres, les résultats vous seront envoyés.
Avez-vous d'autres questions ou demandes à nous adresser ?
Si oui, envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous :
Service de la consommation et affaires vétérinaires (SCAV)
Rue Pré-d'Amédée 2
Case postale 670
1950 Sion
027 606 49 50
laboratoire@admin.vs.ch