Bases légales
- Ordonnance sur les obligations militaires (Lien externe)
- Défense nationale (Lien externe)
- Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM) (Lien externe)
- Ordonnance sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob) (Lien externe)
- Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) (Lien externe)
- Ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO) (Lien externe)
- Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Lien externe)
- Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) (Lien externe)
- Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Lien externe)
- Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM) (Lien externe)
- Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal (Lien externe)
- Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm) (Lien externe)