Bases légales
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Lien externe)
- Ordonnance de la Loi fédérale sur la protection civile (Lien externe)
- Loi cantonale sur la protection civile 01.01.2024 (Lien externe)
- Ordonnance d'exécution de la Loi sur la protection civile (OPCi) 26.01.2011 (Lien externe)