DOCUMENTS ET LIENS
Retrouvez tous les documents et liens relatifs au groupe Air.
Bases légales
Plan cantonal de mesures pour la protection de l'air
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Surveillance des émissions atmosphériques
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Air et chauffages
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- Flyer - Contrôle des chauffages centraux alimentés au bois d'une puissance calorifique jusqu'à 70 Kw
- Liste des contrôleurs officiels, des experts et des tiers spécialisés pour le contrôle obligatoire des installations de combustion à huile extra-légère et à gaz
- Directive sur les contrôles officiels de combustion (01.07.2023)
- Tableau des valeurs limites d'émissions - 1er juin 2023
- Enquête de satisfaction
- Notice pour la demande de subvention pour les filtres à particules pour chauffages à bois de plus de 70 Kw
- F.2 Formulaire de demande de subvention pour les filtres à particules pour chauffages à bois de plus de 70 Kw
- Liste des points à prendre en compte pour chaufferettes et chauffages de terrasses
- Prévention et recommandations chaufferettes et chauffages de terrasses
- Demander une nomination personnelle comme contrôleur officiel, expert ou tiers spécialisé
- Directive vignette chauffage pour tiers spécialisés et ramoneurs
- Tableau des valeurs limites d'émissions - 1er juin 2023
- Annoncer une installation de combustion assainie
- Formulaire officiel pour expertise et contrôle d'installations de combustion
Formulaires de déclaration
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- Déclarer des marchines de chantier
- Déclarer des machines diesel en carrières et gravières
- Déclarer des travaux de traitement de surface
- Déclarer des émissions industrielles
- OFEV - Directive Air Chantiers
- SUVA - Sécurité sur les chantiers
- SUVA - Mesures sur les matériaux contenant de l'amiante
- SUVA - Mesures sur les travaux souterrains
Aides pour autorisations
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- Aide pour la détermination des hauteurs minimales des cheminées sur toit en fonctiondu type d'installation stationnaire
- Aide concernant les exigences en matière de protection de l'air pour les parkings
- Bases relatives aux odeurs et à leur propagation, nécessaires pour déterminer les distances à observer par les installations d'élevage
- Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux - FAT (1996)