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DOCUMENTS ET LIENS

Retrouvez tous les documents et liens relatifs au groupe Bruit.

Bases légales
  • Législation fédérale
  • Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
  • Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
  • Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
  • Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
  • Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
  • Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)
  • Loi fédérale sur l'aviation (LA)
  • Ordonnance sur l'aviation (OSAv)
  • Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (ASIA)
  • Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (EOmiA)
  • Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service
  • Ordonnance sur le tir hors du service
  • Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les aurorités compétences pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD)
Bruit des pompes à chaleur

Page liée: Bruit des pompes à chaleur

  • Formulaire d'annonce simplifiée du bruit des PAC air/eau
  • Vérification du respect des exigences légales pour le bruit des pompes à chaleur/eau, aide pour les communes
  • Formulaire du Cercle Bruit pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau
  • Evaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau: aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit

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