Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)
Consultation cantonale terminée

Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)

09/03/2021 | Service administratif et juridique

 

 

Questionnaire en ligne

pdf Lettre d'accompagnement
pdf Avant-projet de loi
pdf Rapport explicatif
pdf Accord intercant marchés publics
Voir »
Date de publication
09/03/21