Procédures de consultation
Consultations cantonales terminées
Consultation cantonale terminée
Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
15/05/2020
|
Service des hautes écoles
Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
- Date de publication
- 15/05/20