Loi sur les forces hydrauliques. Réglementation de la redevance hydraulique après 2019
Loi sur les forces hydrauliques. Réglementation de la redevance hydraulique après 2019
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)