Consultations fédérales

Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements

Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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