Consultations fédérales

Réserve d’électricité pour l’hiver. Ordonnance

Réserve d’électricité pour l’hiver. Ordonnance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.10.2022 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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