Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
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Publié 19/10/22
Réserve d’électricité pour l’hiver. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)19.10.2022 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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