Consultations fédérales

Type
Service
Année
Réinitialiser | Recherche avancée

Loi COVID-19

Chancellerie fédérale (ChF) 
07.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les forêts (OFo). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur l’impôt anticipé. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile » (initiative correctrice). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
27.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides. Modification.

Commissions de l'économie et des redevances (CER) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025. Mise en œuvre.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA), dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 17.423. Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles.

Autres commissions parlementaires 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 16.432. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels.

Autres commissions parlementaires 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Train d'ordonnances agricoles 2020. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.04.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les droits de timbre. Modification. 2e partie.

Commissions de l'économie et des redevances (CER) 
22.04.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
25.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Prévoyance professionnelle (LPP). Réforme.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
25.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
25.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. (Modification de la loi sur l’asile). Reprise et mise en œuvre.

Département fédéral des finances (DFF) 
18.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord - coopération Prüm et protocole Eurodac conclus avec l’UE et accord avec les USA concernant la coopération en matière de prévention et de répression des infractions graves. Approbation et mise en œuvre.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
18.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 21 de 33
20 Articles par la page
Affichage des résultats 401 - 420 parmi 649.