FAQ Vignoble du XXI siècle

Je souhaite participer au projet et bénéficier des soutiens à fond perdu, mais je ne sais pas par où commencer ni quelles démarches entreprendre.

En premier lieu prenez connaissance du projet en lisant les documents mis à disposition sur la page internet dédiée, en particulier le guide technique. Si, après cette lecture, vous avez encore besoin d’aide, vous pouvez contacter le responsable du projet, qui vous accompagnera dans la mise au point de votre dossier.

J’ai entendu dire qu’il est trop compliqué d’obtenir des aides. Est-ce vrai ?

Absolument pas ! Si vous êtes éligible, la procédure est extrêmement simple : il vous suffit de remplir le formulaire de demande, de lister les parcelles concernées et de décrire brièvement votre projet. Le tout peut se faire de manière informatisée, sans imprimer la moindre feuille. En quelques clics, votre dossier est prêt à être examiné.

Combien de temps prend l’analyse de mon dossier ?

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le délai peut varier en fonction du nombre de dossiers reçus. En règle générale, vous serez contacté dans le mois suivant le dépôt de votre demande pour organiser une visite sur place. À cette occasion, vous recevrez également des informations plus précises sur l’état d’avancement de votre demande.

J’ai lu le guide technique, mais je n’arrive toujours pas à trouver les réponses à mes questions.

Pas de panique ! Vous pouvez envoyer un mail avec une courte description de votre projet à l’adresse sca-vignoble21@admin.vs.ch . Vous recevrez une réponse très rapidement. Si votre situation est particulièrement complexe et nécessite une analyse approfondie, un rendez-vous vous sera proposé afin de traiter votre demande de manière plus efficace.

J’ai déjà effectué des travaux de reconstitution avant le lancement du projet. Ai-je droit à des aides ?

Nous sommes conscients que de nombreux viticulteurs ont beaucoup investi dans leurs outils de production par le passé, mais les aides ne peuvent pas être accordées rétroactivement. Seuls les travaux réalisés après l’entrée en vigueur de l’ordonnance (OMAVV) sont éligibles. Vous devez également avoir obtenu la décision de subventionnement avant le début des travaux pour pouvoir bénéficier des aides. Pensez à déposer votre demande suffisamment tôt pour éviter ce genre de situation.

Pourquoi dois-je fournir les factures si le calcul des subventions se base sur des forfaits ?

La mise en place de forfaits simplifie le travail administratif et garantit un marché sain. En principe, seules les factures de l’achat de barbues sont exigées. Toutefois, nous nous réservons le droit de demander certaines factures selon les travaux effectués pour contrôle et à des fins d’analyse statistique. En effet, le projet Vignoble 21 permet d’accéder à un grand volume de données, qui permettent d’alimenter des outils précieux comme les fiches techniques Agridea et d’améliorer le projet Vignoble 21 dans son ensemble.

Dois-je rembourser les aides reçues ?

Les subventions accordées par l’OMAVV sont des aides à fonds perdus.

Cela signifie que vous n’aurez pas à rembourser les montants reçus, à condition d’entretenir le matériel subventionné pendant toute la durée du contrat.

En revanche, si l’unité de production ayant bénéficié de soutiens est arrachée, abandonnée ou mal entretenue, un remboursement au prorata temporis pourra être exigé. Dans le cas où elle est vendue, les conditions liées au soutien sont transférées au nouveau propriétaire qui est informé lors de l’achat (mention AF).

Puis-je acheter du matériel à l’étranger ?

L’OMAVV ne fixe aucune restriction quant au pays d’achat des marchandises. Il est donc possible d’acheter du matériel à l’étranger.

Cependant, il est vivement recommandé de privilégier les commerces locaux, notamment pour favoriser l’économie régionale, entretenir des relations commerciales durables et bénéficier d’un meilleur service de suivi et d’après-vente.

Quel est le délai pour déposer ma demande ?

En raison du lancement du projet, les demandes pour les plantations prévues en 2026 peuvent être exceptionnellement déposées jusqu’au 15 août 2025.

Par la suite, les demandes devront être déposées entre le 15 février et le 15 août, deux ans avant la date de plantation.

Le tableau ci-dessous vous donne une indication du calendrier à respecter :

Afin de rendre plus homogène mon domaine, j’aimerai échanger/vendre/acheter une parcelle contiguë à mon unité d’exploitation. Quelles sont les démarches à suivre pour la prise en charge des frais de mutation ?

Le notaire doit mentionner l’article 3 de l’OMAVV dans l’acte et transmettre une copie de cet acte au responsable du projet. Ce dernier vérifie que l’opération de vente ou d’échange respecte les critères de l’ordonnance (art. 10 de l’OMAVV) et produit l’attestation nécessaire à l’exonération des frais et émoluments du Registre foncier.