Entreprise - Militaire, service civil, famille
Un départ au service militaire, un congé maternité à prévoir ou encore la naissance d'enfant sont autant de situations auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.
Elles sont au coeur du système des assurances sociales suisses et peuvent être confrontées à différentes situations que vivent leurs employés.
Les entreprises doivent connaître leurs obligations et ainsi, elles peuvent se prémunir contre les aléas de la vie. Les assurances en place permettent aussi à leurs employés d'évoluer dans un cadre de travail serein.
Le paiement est effectué en règle générale directement aux allocataires par la Caisse (système A).
Sur demande, le paiement aux allocataires peut être confié à l’employeur (système B). Vous pouvez changer de système pour la fin d'une année.
Une compensation périodique entre les allocations familiales versées par l’employeur et les cotisations dues à la Caisse d’allocations familiales est réalisée.
Les indépendants sont soumis au système A.
Le droit à l'allocation familiale de votre employé prend fin avec le versement de son dernier salaire. (Salaire minimum mensuel CHF 612.-).
Les femmes qui travaillent ont droit à des prestations maternité (allocation perte de gain) et ont un congé pour un maximum de 14 semaines depuis la naissance de l'enfant.
Vos employés peuvent prétendre à des allocations familiales. Pour ce faire, vous devez vous annoncer auprès de votre Caisse d'allocations familiales. Si vous êtes affilié auprès de notre Caisse d'allocations, veuillez remplir ce formulaire (pour les agriculteurs → formulaire).
- Votre employé doit remplir le formulaire de demande et vous devez l'attester avant de nous le retourner.
- Attention, pour les travailleurs agricoles la demande doit être attestée par l'agent AVS de leur commune de domicile . De plus, n'oubliez pas de remplir et d'envoyer tous les mois à notre Caisse de compensation le certificat de travail pour salarié agricole.
Oui, si votre employé touche un salaire soumis à cotisations de plus de CHF 612.-/mois (2022 = CHF 597.-).
Si ce n'est pas le cas et que l'autre parent travaille, c'est à celui-ci de faire une demande d'allocations familiales auprès de la caisse de son employeur.
Si l'autre parent ne travaille pas ou n'atteint pas le salaire minimum soumis AVS de CHF 612.-/mois, une demande d'allocations familiales pour personne sans activité lucrative doit être complétée auprès de la caisse de compensation du canton du Valais (uniquement si vous n'avez pas atteint l'âge légal AVS)
L’employé qui fait son service continue d’être payé. La durée de l’obligation faite à l’employeur de lui verser son salaire est en fonction de la durée du rapport de travail. C’est la même échelle qui s’applique qu’en cas de maladie ou d’accident. L’employeur n’a pas, en revanche, à assumer l’intégralité du salaire. Il bénéficie d’une participation aux coûts salariaux en vertu du régime des allocations pour perte de gain.
C'est votre Caisse de compensation qui est compétente. Si votre employée a plusieurs emplois, c'est la Caisse de compensation de l'employeur principal qui est compétente pour le versement de l'allocation maternité.
Si vous continuez de payer le salaire de votre employée, l'allocation maternité vous est versée directement. Si, pendant son congé maternité, vous stoppez le versement des salaires, alors l'allocation maternité est directement versée à la mère.
Le droit à l'allocation maternité dure tant que votre employée est en congé. Si votre employée reprend le travail avant le délai des 14 semaines, ne serait-ce qu'une heure par semaine, l'allocation maternité ne peut plus être versée.