Documents et bases légales

Confédération

• LCR (Lien externe)
• OSR, Chapitre 13, Article 95 à 100 et Art. 114 (Lien externe)
• Zone30 : modérer le trafic à l’intérieur des localités (Lien externe)
• LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés (Lien externe)
• Système d’orientation piétons (Lien externe)

Canton

• Directives relatives à la signalisation de chantier_2022.pdf (téléchargement)
• LALCR (Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière) (Lien externe)
• Règlement de la commission cantonale de la signalisation routière (Lien externe)
• Aide de travail pour des réclames respectueuses de la sécurité routière (téléchargement)
• Signalisation et marquages (Lien externe)
• Arrêt de bus (Lien externe)
• Abaissement de vitesse dans les chantiers (téléchargement)

Normes

• Normes - VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports (Lien externe)

Autres soutiens 

• BPA Bureau de prévention des accidents (Lien externe)
• TCS Tests, conseil et sécurités routière (Lien externe)
• ACS Automobile club de Suisse (Lien externe)
• ATE Association transports et environnement (Lien externe)