eConstruction est une plateforme cantonale 100% numérique qui fluidifie et accélère la procédure d’autorisation de construire en valais Vous trouverez ici un bref aperçu et une description du programme.
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation de construire au format 100% numérique via le portail des utilisateurs de eConstruction.
Connectez-vous à votre compte sur eConstruction et accédez à votre dossier. Vous pourrez suivre son état d’avancement auprès de l’autorité compétente et dans les services cantonaux.
Pour les demandes déposées au format numérique, les parties prenantes reçoivent une notification électronique dès que les décisions sont signées par l’autorité compétente. (art. 2d LC)
Les trois procédures disponibles sur la plateforme sont :
Les demandes d’autorisation de construire
Les demandes de renseignements
Les demandes de décisions préalables.
En cas de doute quant au choix de la procédure, veuillez prendre contact préalablement avec l’autorité compétente. Attention, un changement de type de procédure en cours d'élaboration du dossier n'est pas possible dès lors une nouvelle demande devra être déposée.
L’intégration des dernières communes est prévue d’ici la fin de l’année 2025.
Votre dossier est déposé en format numérique et sera traité exclusivement au format numérique y compris pour l’archivage.
eConstruction utilise un protocole de cryptage avancé (HTTPS) pour toutes les communications. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse, conformément aux lois suisses sur la protection des données. Un contrôle d'accès strict est appliqué, limitant l'accès aux informations aux personnes autorisées seulement.
Les droits d'accès à eConstruction sont gérés automatiquement selon les fonctions attribuées à chaque utilisateur sur la plateforme.
Voici la procédure à suivre :
Télécharger, remplir et imprimer le formulaire ici
Signer et transmettre le formulaire et les pièces annexes au représentant
Le représentant remplit la demande sur la plateforme en y joignant la procuration
La procuration sera validée lors de l’examen formel du dossier par l’organe compétent.
Afin que vous puissiez consulter votre dossier, votre représentant devra vous attribuer un droit d’accès a celui-ci dans la rubrique « Gestion contrôle d’accès dossier ».
Publication et mise à l’enquête publique / opposition
Grâce à la plateforme eConstruction et avec le numéro de référence qui est publié au bulletin officiel eBO, il est possible de consulter les dossiers mis à l’enquête publique, en tout temps et depuis n’importe où. Un moyen d'identification électronique (MIE) simple est nécessaire pour consulter les dossiers mis à l’enquête publique.
Les oppositions peuvent être déposées sur la plateforme eConstruction selon les exigences mentionnées à l’article 47 de la loi sur les constructions.
Les oppositions doivent être munies d’une signature électronique qualifiée si le format numérique est choisi par l’opposant.
Pour les projets engagés par le requérant au format papier, l’opposition est exclusivement déposée au format papier.
En vous adressant à l’autorité compétente qui vous mettra à disposition le matériel et les accès nécessaires.
