Depuis quelques années, le Service du registre foncier est engagé dans un processus ambitieux de modernisation visant à garantir un accès fiable, cohérent et simplifié aux données foncières. Ce travail de transformation facilite l'accès aux informations foncières pour les professionnels et les citoyens, tout en renforçant la sécurité et la transparence des données.

Introduction et informatisation du registre foncier fédéral

Une des priorités du service est le projet opérationnel d'introduction et d'informatisation du registre foncier fédéral qui est actuellement en cours. Il s'agit d'un projet de grande envergure qui vise à : 

• Harmoniser et numériser le registre foncier conformément aux normes fédérales.
• Garantir une transition numérique qui renforce la transparence, l'efficience et la sécurité des données foncières.

Nous collaborons étroitement avec nos partenaires pour assurer la réussite de cette transition cruciale.

Actuellement, 82 % des immeubles du territoire valaisan sont déjà informatisés. L'état de situation du projet est présenté ci-dessous sous forme de cartographies.

Projets réalisés dans le cadre de la modernisation

Les efforts de modernisation ont déjà permis des avancées significatives, notamment : 

• Consultation en ligne du registre foncier : Accès aux données du registre foncier en ligne pour un certain nombre de professionnels. Vous trouverez ci-dessous les cartes concernant l'état de l'introduction et de l'informatisation du registre foncier fédéral. 
• Mise à disposition de près de 4 millions de pièces justificatives : Numérisation, vérification et introduction dans un système de gestion électronique des documents de toutes les pièces justificatives de 1912 à aujourd'hui (principalement des actes notariés conservés jusqu’ici uniquement en format papier). Ces documents servent de base aux diverses inscriptions au registre foncier depuis 1912 et sont disponibles en ligne pour les professionnels autorisés. Le même travail a été effectué pour tous les dossiers (près de 80'000) relevant de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).
• Archivage électronique à long terme : Mise en place d’un processus novateur pour garantir un accès durable et sécurisé aux documents électroniques, conforme aux normes et standards internationaux les plus récents.

Ces réalisations illustrent notre engagement à moderniser le domaine foncier, tout en maintenant une réflexion constante sur l'amélioration des processus et des outils pour répondre aux besoins de nos parties prenantes.