Si vous envisagez de licencier un ou plusieurs de vos employés, quels qu’en soient les motifs (économiques, réorientation de l’activité, manque de compétences du collaborateur, problèmes divers), prenez contact avec l’Office régional de placement (ORP) de votre région le plus rapidement possible.

Licenciement individuel

Lorsqu’un licenciement n’a pu être évité et dès qu’il a été prononcé :

• informez votre collaborateur sur les divers problèmes liés aux assurances sociales et conseillez-le dans les démarches qu’il doit entreprendre, en particulier concernant la prolongation de l’assurance perte de gain en cas de maladie
• encouragez-le à s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi auprès de l’ORP de sa région de domicile
• accordez-lui le temps nécessaire pour se présenter auprès d’un nouvel employeur
• dans la mesure du possible, libérez-le également pour effectuer ses recherches d’emploi
• informez-le sur l’obligation, vis-à-vis de l’assurance-chômage, d’entreprendre des recherches d’emploi dès qu’il a connaissance de son licenciement (au minimum 6 à 8 recherches par mois)

Des mesures d’aide et de prévention peuvent vous être proposées ; par une prise en charge facilitant la réinsertion professionnelle, ces mesures permettent parfois d’éviter les licenciements envisagés ou l’arrivée au chômage des personnes touchées par les décisions.

Licenciements collectifs

Selon la législation valaisanne, l’employeur a l’obligation d’annoncer tout licenciement de 6 collaborateurs ou plus au Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT).

Au reste, le Code des obligations (CO) prévoit une procédure stricte en cas de licenciement, dans un délai d’un mois :

• d’au moins 10 collaborateurs dans les entreprises employant habituellement plus de 20 et moins de 100 travailleurs
• de 10 % du nombre de collaborateurs dans les entreprises employant habituellement au moins 100 et moins de 300 travailleurs
• de 30 collaborateurs ou plus dans les établissements employant habituellement au moins 300 travailleurs

Avant même de décider d’un licenciement collectif au sens du CO, vous êtes tenu, en votre qualité d’employeur :

• d’informer les employés ou leur représentation au sein de votre entreprise en leur expliquant par écrit les motifs de votre projet de licenciement collectif, le nombre des travailleurs auxquels le congé doit être donné ainsi que la date envisagée pour les licenciements
• d’informer le SICT de ce projet de licenciement en joignant la copie de l’information transmise aux employés ou à leur représentation
• de donner à la représentation de vos employés le temps nécessaire pour analyser la situation et vous formuler des propositions concrètes pour éviter ces licenciements ou, du moins, en atténuer les conséquences
• d’analyser attentivement à l’échéance du délai de consultation les propositions émises par les employés ou leur représentation
• d’informer le SICT des résultats de cette consultation

Le non respect de cette procédure peut entraîner l’obligation de verser des indemnités aux collaborateurs licenciés au titre d’un licenciement abusif.

Intervention du SICT dans un licenciement collectif

Lors des négociations et à la demande des deux parties (employeur et employés ou leur représentation), le SICT peut intervenir pour favoriser la conclusion d’un accord.

Le service interne du marché du travail

La mesure SIMT, financée par l’assurance-chômage, permet aux personnes menacées de chômage à la suite d’un licenciement collectif de bénéficier, aussi rapidement que possible durant le délai de congé et en fonction de leurs besoins, de prestations telles que : cours de développement personnel, bilans de compétences, entretiens de conseil, cours de formation et de perfectionnement professionnels, aide à la recherche d’un nouvel emploi.

La mise en place de ce programme se fait en étroite collaboration entre la direction de l’entreprise, les représentants du personnel, les syndicats, le SICT et l’ORP. Cette mesure peut se dérouler soit sur le site même de l’entreprise, soit dans les locaux de l’ORP ou ceux des organisateurs de cours concernés.

Plan social

La législation suisse (art. 335i CO) prévoit l’obligation de négocier un plan social pour les entreprises qui emploient habituellement au moins 250 travailleurs et dont le licenciement collectif touche au moins 30 travailleurs. Les autres entreprises peuvent également y être contraintes si elles sont soumises à une convention collective de travail qui prévoit des négociations en cas de licenciement collectif ou de fermeture d’entreprise. Dans de tels cas, l’élaboration d’un plan social peut être imposée.

Si l’entreprise n’est pas soumise à une convention collective ou que cette dernière ne prévoit pas l’obligation d’un plan social, il peut être convenu des prestations sur une base volontaire en faveur des travailleurs licenciés.

Plus d'infos

• Fiches d'information pour les entreprises