Tribunaux de district


 

 

Bas-Valais
\
Valais central
\
Haut-Valais
Les neuf tribunaux de district

Juridiction de première instance qui traite les affaires civiles, pénales et parfois administratives, au sein d'un district. Les tribunaux de district sont au nombre de neuf (trois de langue allemande et six de langue française).

Dans chaque tribunal, il y a au moins un juge. Pour le surplus, le nombre et la répartition des juges est arrêtée par le Tribunal cantonal, dans les limites fixées par le Grand-Conseil. Les juges de district ont chacun un suppléant qui les remplace en cas d'empêchement ou de récusation. Dans les tribunaux pourvus de plusieurs juges, ceux-ci se suppléent d'office.

Les juges de district et leurs suppléants sont des magistrats professionnels. Au bénéfice d’une licence (master) en droit ainsi que, en principe, d’un brevet d’avocat, ils sont nommés pour la durée - renouvelable - d'une législature et assermentés par le Tribunal cantonal.

Le Tribunal cantonal arrête aussi, dans les limites fixées par le Grand Conseil, le nombre de greffiers et leur répartition dans les tribunaux de district. Le Tribunal cantonal peut attribuer des compétences juridictionnelles aux greffiers.

Les greffiers des tribunaux de district sont, en principe, au bénéfice de la même formation professionnelle que les juges qu'ils assistent. Ils sont nommés pour la durée - renouvelable - de la législature, sur proposition du doyen du tribunal de district concerné, par le Tribunal cantonal qui les assermente.

Il est impossible de présenter toutes les compétences qui sont attribuées au juge de district, tant celles-ci sont variées.

Sauf disposition légale contraire, le juge de district instruit et juge toutes les affaires civiles. En matière civile, le juge de district siège toujours seul, éventuellement assisté d’un greffier et/ou d’un secrétaire.

Le juge de district est le juge de la poursuite pour dettes et de la faillite. A ce titre, il est notamment compétent en matière de mainlevée de l'opposition, de faillite, de concordat et de séquestre. Il est aussi l’autorité inférieure de plainte contre les mesures des offices des poursuites et des faillites.

En matière pénale, le juge de district est uniquement une autorité de jugement. Il statue sur la base des enquêtes menées par le ministère public. Les affaires les plus graves sont confiées à un des trois tribunaux d’arrondissement du canton, soit la réunion temporaire, au sein d’une cour, de trois juges de district, assistés d’un greffier. Le juge de district traite seul, avec le concours d'un greffier, les affaires de moindre importance, soit celles où la peine encourue est inférieure à deux ans de privation de liberté et celles qui n'impliquent pas de mesure entraînant une privation de liberté.

Les décisions du juge de district et des tribunaux d'arrondissement sont, en principe, susceptibles d’un recours, sous une forme ou une autre, auprès du Tribunal cantonal.



Tribunal des districts
de Conches, Rarogne oriental et Brigue
Sophia Murmann juge et doyenne
Elsbeth Imoberdorf-Michel juge
Flurina Steiner juge
Dr. Philipp Näpfli juge itinérant
 
Birgit Jossen greffière et juge suppléante
Valérie Zengaffinen greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Alte Simplonstr. 28
Postfach
3900 Brig
Plan de situation
027 607 38 00
BG-BRIG@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal du district de Viège
Dr. Rochus Jossen juge et doyen
Dr. Adrian Walpen juge
   
Stefanie Gruber greffière et juge suppléante
Caroline Ebener greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
St. Martiniplatz 5
  Postfach
  3930 Visp
Plan de situation
027 607 82 70
BG-VISP@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)


Tribunal des districts
de Loèche et de Rarogne occidental
Marie-Luise Williner juge et doyenne
Dr. Philipp Näpfli juge itinérant
   
Hanna Jossen greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Rathausplatz 1
  3953 Leuk-Stadt
Plan de situation
027 607 82 50
BG-LEUK@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal du district
de Sierre
Stéphane Epiney juge et doyen
Claude Métral juge
Nicolas Pont juge
Christina Gaist juge
Aude Roduit juge itinérante
   
François Meilland greffier et juge suppléant
Philippe Bertholet greffier et juge suppléant
Mathilde Anchisi greffière et juge suppléante
Estelle Balet  greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Av. du Rothorn 2
  case postale 416
  3960 Sierre
Plan de situation
027 607 82 00
TD-SIERRE@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal du district
de Sion
Sophie Bartholdi Métrailler juge et doyenne
François Fardel juge
Emmanuelle Felley juge
Loïc Barras juge
Christina Rouvinez juge
Diana Freitas Pereira juge itinérante
   
Isis Lambiel greffière et juge suppléante
Elodie Fournier greffière et juge suppléante
Rosalie Steiner greffière et juge suppléante
Virginie Dubuis greffière et juge suppléante
Roxane Hutmacher greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Rue Mathieu-Schiner 1
  Case postale 2192
  1950 Sion
Plan de situation
027 606 54 40
TD-SION@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal des districts
d'Hérens et de Conthey
Valentin Rétornaz juge et doyen
Sylvie Carruzzo juge
Nadine Buccarello juge
Veronica Trani juge itinérante
   
Chloé Rossini greffière et juge suppléante
Cendrine Rudaz greffière et juge suppléante
Julie Elsig greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Rue Mathieu-Schiner 1
  Case postale 2352
  1950 Sion 2
Plan de situation
027 606 54 20
TD-H-C@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal des districts
de Martigny et de St-Maurice
Dr Stéphane Abbet juge et doyen
Stéphanie Spahr juge
Mériem Moisan juge
Laurence Vorpe Largey juge
Agathe Tornay-Luisier juge
Lionel Henriot juge itinérant
   
Christiane Besson greffière et juge suppléante
Nadine Barben greffière et juge suppléante
Marie Delaloye Jotterand greffière et juge suppléante
Martine Défayes greffière et juge suppléante
Céline Volluz Agra greffière et juge suppléante
Delphine Orsat greffière et juge suppléante
   
Contact et accès
Hôtel de Ville 1
  Case postale
  1920 Martigny
Plan de situation
027 607 81 40
TD-MARTIGNY@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal du district
d'Entremont
Pierre Gapany juge et doyen
   
Maxime Gay-Crosier greffier et juge suppléant
 
Contact et accès
Case postale
  1933 Sembrancher
Plan de situation
027 607 81 80
TD-ENTREMONT@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)



Tribunal du district
de Monthey
Stéphane Udry juge et doyen
Valérie Sauthier juge
Florent Boissard juge
Angèle de Preux-Bersier juge itinérante
   
Gilles Zufferey greffier et juge suppléant
Isabelle Locher greffière et juge suppléante
Sandra De Amicis Carron greffière et juge suppléante
Jena Cattin greffière et juge suppléante
Aline Produit greffière et juge suppléante
 
Contact et accès
Place de l'Hôtel de Ville 1
  case postale 28
  1870 Monthey 1
Plan de situation
027 607 81 00
TD-MONTHEY@jus.vs.ch
08.30 - 11.30 / 14.00 - 17.00
lundi - vendredi
(sauf les jours fériés ou chômés)