Législation sur la chasse
Recueil des bases légales fédérales et cantonales relatives à la chasse (conserver la diversité des espèces et leurs biotopes, assurer l'équilibre des populations de faune sauvage, gérer de manière équilibrée par la chasse les populations de gibier).
Législation sur la chasse
Les bases légales fédérales et cantonales relatives à la chasse visent à :
- Conserver la diversité des espèces et leurs biotopes, assurer l'équilibre des populations de faune sauvage, gérer de manière équilibrée par la chasse les populations de gibier.
- Prévenir et réparer les dommages causés par la faune sauvage à la forêt, aux cultures et aux animaux de rente.
- Informer les autorités, la population, la jeunesse et les partenaires sur la faune sauvage.
- Contribuer à la réalisation de recherches sur la faune sauvage, ses maladies, ses biotopes.
Elles sont disponibles sous l'onglet "Base légale".
Bases légales
Lois et ordonnances fédérales
- 922.0 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (LChP) (Lien externe)
- 922.01 Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (OChP) (Lien externe)
- 922.31 Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) (Lien externe)
- 922.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) (Lien externe)