Bases légales
- Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (Lien externe)
- Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LAIMP) (Lien externe)
- Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) (Lien externe)
- Ordonnance concernant les listes des entreprises remplissant les conditions de participation et les critères d'aptitude (Lien externe)
- Ordonnance sur le moyen de contrôle individuel (OMCI) (Lien externe)