Modèles
Les annexes 2 et suivantes de l'ordonnance sur les marchés publics (OcMP) énumèrent quels sont les documents qu’un dossier d'adjudication doit au moins contenir en fonction du type de procédure choisie. Le canton met à disposition à cet effet les modèles suivants.
- Analyse préalable (format pdf) (Download)
- Analyse préalable (format word) (Download)
- Invitation (Download)
- Annonce des sous-traitants (Download)
- Procès-verbal d'ouverture des offres (Download)
- Procès-verbal d'ouverture des offres (méthode des deux enveloppes, ouvertures 1ères enveloppes) (Download)
- Procès-verbal d'ouverture des offres (methode des deux enveloppes, ouverture 2èmes enveloppes) (Download)
- Lettre en cas d’offre anormalement basse (Download)
- Lettre au soumissionnaire pressenti (Download)
- Grille d'adjudication (Download)
- Grille d'adjudication (methode des deux enveloppes, grille d'adjudication provisoire) (Download)
- Grille d'adjudication (methode des deux enveloppes, grille d'adjudication définitive) (Download)
- Rapport explicatif - procédure ouverte et sur invitation (Download)
- Rapport explicatif - procédure de gré à gré au sens de l'art. 21 al. 2 AIMP (Download)
- Décision d’exclusion (Download)
- Décision d'interruption (Download)
- Décision d’adjudication (Download)
- Décision de sélection (Download)